Ordonnance Souveraine n° 10.248 du 7 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.060 du 26 juillet 2018 portant nomination du Conseiller, Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l’UNESCO ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Benjamin Labarrere, Conseiller, Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l’UNESCO, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.