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Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.

  • No. Journal 8673
  • Date of publication 15/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l’allocation de scolarité pour l’année scolaire 2022-2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les montants de référence annuels de l’allocation de scolarité, versée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, sont fixés comme suit pour l’année scolaire 2023-2024 :

Classes

Montant

Maternelle - 12ème

79,19 €

C.P - 11ème

79,19 €

C.E.1 - 10ème

133,49 €

C.E.2 - 9ème

133,49 €

C.M.1 - 8ème

156,12 €

C.M.2 - 7ème

156,12 €

6ème

239,83 €

5ème

239,83 €

4ème

270,38 €

3ème

270,38 €

2nde

505,68 €

1ère

505,68 €

Terminale Générale et Technologique

505,68 €

B.T.S, Faculté et études supérieures, M.A.N

380,11 €

B.E.P (hors Hôtellerie) - C.A.P - C.I.P

283,95 €

2nde professionnelle (dont Hôtellerie), 2ème année B.E.P Hôtellerie

283,95 €

1ère professionnelle, 1ère B.T.N, 1ère année B.E.P Hôtellerie

505,68 €

Terminale professionnelle, Terminale B.T.N

380,11 €

 

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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