Arrêté Ministériel n° 2023-714 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-247 du 8 mai 2008 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-929 du 6 septembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par M. Gilles Sigaud, masseur-kinésithérapeute, en date du 25 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Gilles Sigaud, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients à compter du 4 février 2024.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2016-929 du 6 septembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 4 février 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.