Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par Mme Émilie Nguyen, orthophoniste, en faveur de Mme Anaïs Feing-Kwong-Chan ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’Association monégasque des orthophonistes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anaïs Feing-Kwong-Chan, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Émilie Nguyen dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.