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Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.

  • No. Journal 8673
  • Date of publication 15/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral ;

Vu la requête formulée par Mme Émilie Nguyen, orthophoniste, en faveur de Mme Anaïs Feing-Kwong-Chan ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis de l’Association monégasque des orthophonistes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anaïs Feing-Kwong-Chan, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Émilie Nguyen dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14