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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8670
  • Date of publication 24/11/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 octobre 2023 de l'association dénommée « Compagnie musicale YG ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 3 des statuts relatif au siège qui est désormais sis 1, boulevard de Belgique ;
- ainsi que sur la refonte des statuts lesquels sont conformes· à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14