Arrêté Ministériel n° 2023-671 du 16 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Agriland », au capital de 804.288.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Agriland » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 septembre 2023 ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la Sécurité Alimentaire ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-  l’article 6 des statuts (Forme des Actions) ;

-  l’article 10 des statuts (Rémunérations) ;

-  l’article 11 des statuts (Pouvoirs) ;

-  l’article 12 des statuts (Délibérations du Conseil) ;

-  l’article 14 des statuts (Convocation) ;

- l’article 15 des statuts (Procès-verbaux - Registre des Délibérations) ;

-  l’article 16 des statuts (Assemblées générales ordinaire et extraordinaire) ;

-  l’article 17 des statuts (Composition, tenue et pouvoirs des assemblées) ;

-  l’article 20 des statuts (Perte des trois-quarts du capital social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 septembre 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.