Arrêté Ministériel n° 2023-658 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 juin 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 juin 2023.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.