Arrêté Ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑263 du 15 mai 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Mélissa Marcel (nom d’usage Mme Mélissa Jouin), en date du 13 septembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Marcel (nom d’usage Mme Mélissa Jouin), Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 novembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille vingt-trois.

      Le Ministre d’État,

P. Dartout.