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Arrêté Municipal n° 2023-5005 du 23 octobre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8667
  • Date of publication 03/11/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-1394 du 28 avril 2009 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Vidéo dans les Services Communaux (École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016-3027 du 28 avril 2009 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Arts & Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Agnès Roux, Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs au Pavillon Bosio - Arts & Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 janvier 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 octobre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14