Arrêté Ministériel n° 2023-650 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;

Vu la requête de M. Axel Sategna, en date du 5 juillet 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  25 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Axel Sategna, Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 16 octobre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑six octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.