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Ordonnance Souveraine n° 9.789 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8665
  • Date of publication 20/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Sara FILIBERT est nommée en qualité de Psychologue dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.


Notre Secrétaire d'état, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-trois.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14