Arrêté Municipal n° 2023-4919 du 16 octobre 2023 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8665
Date of publication 20/10/2023
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 23 octobre à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures, la circulation des piétons est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre ses numéros 3 et 5.

Art. 3.

Du lundi 23 octobre à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le numéro 1 du Boulevard Louis II et le carrefour à sens giratoire Sainte-Dévote, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Du lundi 23 octobre à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures, il est interdit aux autocars de tourisme ainsi qu'aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes, en provenance du Boulevard Louis II, de tourner vers le Quai des États-Unis, ils auront l'obligation de se diriger vers l'Est en direction du carrefour à sens giratoire du Portier.

Art. 5.

Du lundi 23 octobre à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures, Il est interdit à tous véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour à sens giratoire Sainte-Dévote, de tourner vers le Quai des États-Unis.

Art. 6.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 octobre 2023.