Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;

Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’environnement ;

Vu l’Ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;

Vu l’Ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;

Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

La Foire Attractions se déroulera du vendredi 20 octobre à 14 heures au dimanche 19 novembre 2023 à 23 heures 59 sur le site du Port Hercule.

Art. 2.

Les horaires d’ouverture et de fermeture au public sont fixés comme suit :

Les boutiques alimentaires devront ouvrir leurs métiers tous les jours à 11 heures.

Les manèges enfantins devront ouvrir leurs métiers à 11 heures les week-ends et tous les jours pendant les vacances scolaires.

Les attractions, boutiques et entresorts, devront ouvrir leurs métiers tous les jours, au plus tôt à 11 heures et au plus tard à 14 heures.

Les industriels forains devront fermer obligatoirement leurs métiers :

-  à 23 heures, du lundi au jeudi ainsi que les dimanches et jours fériés,

-  à 24 heures, les vendredis et samedis,

-  à 23 heures 59, dans la nuit du mardi 31 octobre au mercredi 1^er novembre 2023,

-  à 1 heure, dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 novembre 2023,

-  à 23 heures 59, le jour de la Fête Nationale le dimanche 19 novembre 2023.

Les attractions enfantines devront être ouvertes au public jusqu’à 22 heures minimum.

Les industriels forains ne devront pas allumer leurs enseignes, façades ou éclairages de manèges avant 16 h 30. Elles devront rester éclairées jusqu’à la fermeture du site au public.

Cet horaire pourra être modifié en fonction de l’évolution de la réglementation en matière de sobriété énergétique.

Art. 3.

L’utilisation de cloches, klaxons, sifflets, sirènes, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs et plus généralement de tout dispositif pouvant occasionner une gêne aux avoisinants est interdite après 22 heures, tous les jours y compris les week-ends, les veilles de jours fériés ainsi que durant les vacances scolaires.

Les haut-parleurs devront être orientés à l’intérieur des métiers.

Art. 4.

Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.

Art. 5.

Il est absolument interdit d’utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.

Art. 6.

La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.

Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton.

Art. 7.

Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu’elle soit, aucune boisson alcoolisée, aucun produit réglementé ne peuvent être attribués comme lot, ni même exposés à titre décoratif dans les vitrines.

L’exposition et l’attribution en lot, d’images ou d’objets présentant un caractère contraire à la moralité publique et aux bonnes mœurs sont strictement interdites.

Art. 8.

Les armes de tir détenues et utilisées par les industriels forains dans le cadre de leur activité devront être enchaînées par passage dans les pontets d’une chaîne ou d’un câble fixés à l’intérieur de leur métier.

Art. 9.

Les dispositions particulières, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 3 octobre 2023.

P/Le Maire,

L’adjoint f.f.,

M. Crovetto.