RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 juillet 2023 de l'association dénommée « AUTOMOBILE CLUB DE MONACO ».
Les modifications adoptées concernent :
- la modification de l'article 2 lequel est complété par la mention relative au « droit d'occuper et d'utiliser le terrain sur lequel se situe le circuit en vertu d'une convention avec le Gouvernement de Monaco (le « contrat circuit »). En conséquence, l'Association a le droit exclusif, irrévocable et illimité de commercialiser, exploiter, et gérer le Circuit pour l'accueil, l'organisation et la promotion des Grands Prix de Formule 1, des E-Prix et des Grands Prix Historiques » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.