Ordonnance Souveraine n° 10.072 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.007 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Éducation dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Peri, Conseiller d’Éducation dans les établissements d’enseignement, est nommé en qualité de Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 11 septembre 2023.  

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.