Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-30 du 25 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.180 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Vu notre arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale ;

Vu la demande présentée par Mme Bénédicte Seren épouse Pasteau en date du 7 juillet 2023, sollicitant sa réintégration avant la fin de sa disponibilité spéciale ;

Arrêtons :

Les dispositions de notre arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 précité, plaçant sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale, sont abrogées à compter du 7 novembre 2023.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq août deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.