Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.

À COMPARU

M. Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, divorcé de Mme Georgette SALAME.

De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).

Lequel, préalablement à la modification de l’article 2 des statuts de la fondation dénommée « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO », objet des présentes, a exposé ce qui suit :

EXPOSÉ

- I -

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le quatorze août deux mille douze, il a été constitué par le comparant, une fondation dénommée « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO ».

Ladite fondation ayant pour objet :

« - d’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis BACON, sa vie et son processus de création artistique ;

   - de financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’artiste ;

   - de patronner des artistes émergents ;

   - de financer divers projets relatifs à l’œuvre et à la vie de Francis Bacon. ».

La fondation consacrera à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré en « bon père de famille ».

Les financements des projets seront accordés après consultation du Conseil d’administration et décisions prises par le Président de la Fondation. L’allocation annuelle totale ne pourra excéder SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €) - avec une indexation minimum de un pour cent (1 %).

Le siège de la fondation étant fixé numéro 21, boulevard d’Italie à Monte-Carlo.

Le fondateur a fait apport à la fondation d’une somme de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 €).

Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :

« La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi n° 1373 du cinq juillet deux mille dix. ».

La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.

Précisions étant ici faites que :

-  les articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 desdits statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-trois juillet deux mille treize ;

-  et que l’article 3 desdits statuts a été modifié aux termes d’une délibération du Conseil d’administration de ladite fondation en date du sept mai deux mille quatorze, dont l’original du procès-verbal a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes du notaire soussigné, suivant acte en date du vingt‑sept juin deux mille quatorze.

- II -

Par courrier du dix décembre deux mille douze, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur a précisé au notaire soussigné qu’aucune observation, ni opposition n’avait été formulée à l’encontre de ladite fondation suite à l’avis publié dans le Journal de Monaco du sept septembre deux mille douze.

L’attestation de non-opposition délivrée par ledit service le dix décembre deux mille douze est demeurée jointe et annexée à la minute d’un acte reçu par le notaire soussigné le vingt-trois juillet deux mille treize.

CECI EXPOSÉ, il est passé à la modification de l’article 2 des statuts, objet des présentes :

MODIFICATION AUX STATUTS

Le fondateur déclare vouloir apporter les modifications suivantes à l’article 2 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :

« Article 2 nouveau

Cette fondation a pour objet :

-  D’être un centre de recherche dédié à l’œuvre de Francis Bacon, ouvert aux historiens de l’art et aux chercheurs ;

-  D’organiser et/ou de soutenir des expositions consacrées à l’œuvre de Francis Bacon, sa vie et son processus de création artistique ;

-  De financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’artiste ;

-  De soutenir des artistes émergents ;

-  De financer divers projets relatifs à l’œuvre et à la vie de Francis Bacon. ».

En tant que de besoin, le comparant déclare confirmer les autres articles modifiés aux termes des actes susvisés en date des vingt-trois juillet deux mille treize et vingt‑sept juin deux mille quatorze ainsi que les autres articles de l’acte constitutif de la fondation « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO », non modifiés par les présentes.

CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier.

En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues pour le cas où ladite autorisation ne serait pas délivrée.

Monaco, le 9 juin 2022.

Signé : H. Rey.