Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d’un Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Président du Tribunal de première instance, M. Petrus Adrianus Maria Verrest, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Erasmus à Rotterdam et Mme Laetitia Antonini-Cochin, Vice-présidente Vie Universitaire et Campus Université Côte d'Azur, Directeur de l’Institut d'Études Judiciaires de Nice, sont nommés en qualité de membres du Conseil scientifique de l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires pour une durée de 5 ans renouvelables.

Art. 2.

Notre arrêté n° 2021-7 du 26 avril 2021 est abrogé.

Fait à Monaco, le vingt-sept février deux-mille-vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.