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Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.

  • No. Journal 8651
  • Date of publication 14/07/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

L’Administration des Domaines met à la location un local relevant du Domaine Public de l’État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d’Apolline » 1, promenade Honoré II, d’une superficie approximative de 133,45 mètres carrés, référencé sous les numéros de lots CE1 et CE2.

Ce local est exclusivement destiné à usage de librairie. Étant ici précisé qu’à titre accessoire de l’activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s’agit sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage. La vente de boisson alcoolique y sera toutefois prohibée.

Les personnes intéressées pourront retirer un dossier de candidature, dans les bureaux de l’Administration des Domaines du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 17h au 4e étage du 24, rue du Gabian à Monaco ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier :

http://monentreprise.gouv.mc/actualites

Le dossier comprend les documents ci-après :

-  une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions locatives,

-  un plan du local à titre strictement indicatif,

-  un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale),

-  un projet de convention d’occupation sans aucune valeur contractuelle.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines par voie postale ou déposées auprès de l’accueil de l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à l2 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.

 

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Version 2018.11.07.14