Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu le Code de la mer ;

Vu le Code pénal ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire afin notamment de prévenir et de faire cesser toute menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ainsi qu’aux intérêts fondamentaux de la Principauté, lesquels comprennent particulièrement la sauvegarde de sa population, l’équilibre de son milieu naturel et l’équilibre de son environnement ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la police générale, le Ministre d’État peut, par décision motivée, prendre toutes les mesures utiles pour prévenir ou faire cesser cette menace ;

Considérant que le fait de fumer constitue un danger, d’une part pour l’environnement et le milieu naturel en raison des mégots jetés à même le sol par les fumeurs et, d’autre part, pour les personnes qui sont exposées à la fumée ainsi produite, laquelle est nocive pour la santé ;

Considérant que, pour l’environnement et le milieu naturel, ce danger est présent sur les plages, pour lesquelles les mégots représentent l’une des principales sources de pollution ;

Considérant que ces mégots représentent également et subséquemment une source de pollution dans le milieu marin ;

Considérant que, pour les personnes et notamment pour les enfants, la promiscuité inhérente aux activités de plage accroît le risque d’être exposés au danger constitué par la fumée produite par le fait de fumer ;

Considérant que les plages du Larvotto, des pêcheurs, du Solarium et de l’hôtel Méridien Beach Plaza et leurs usagers sont particulièrement exposés à ces dangers ; qu’il y a lieu, dès lors, d’interdire de fumer sur ces plages :

Décidons :

Article Premier.

Jusqu’au 30 septembre 2023 inclus, il est interdit de fumer sur les plages suivantes :

1) la plage du Larvotto ;

2) la plage dite « des pêcheurs » ;

3) la plage du Solarium ;

4) la plage de l’hôtel du Méridien Beach Plaza.

L’interdiction prévue au premier alinéa n’est pas applicable, dans les zones de la plage faisant l’objet d’une concession ou d’une autorisation ou convention d’occupation privative, aux parties de ces zones affectées à une activité de restauration ou de bar.

Pour l’application de la présente décision, les plages mentionnées aux chiffres 1 à 3 ont pour délimitations celles fixées par les dispositions de l’article O.751-3 du Code de la mer.

Art. 2.

Tout manquement à l’interdiction prévue par l’article premier est puni conformément aux dispositions du chiffre 2 de l’article 417 du Code pénal.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.