Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 17 juillet au 4 août 2023 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix juillet deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.