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Ordonnance Souveraine n° 9.963 du 30 juin 2023 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).

  • No. Journal 8650
  • Date of publication 07/07/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.983 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Marc-Alexandre Theissen en date du 5 mai 2023 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Marc-Alexandre Theissen, Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 16 août 2023. 

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 1.983 du 11 décembre 2008, susvisée, est abrogée à compter du 16 août 2023.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14