Ordonnance Souveraine n° 9.963 du 30 juin 2023 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.983 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Marc-Alexandre Theissen en date du 5 mai 2023 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Marc-Alexandre Theissen, Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 16 août 2023.
Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 1.983 du 11 décembre 2008, susvisée, est abrogée à compter du 16 août 2023.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.