Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite », publié au Journal de Monaco du 26 mai 2023.

No. Journal 8650
Date of publication 07/07/2023
Quality 100%
Page no.

Il fallait lire page 1519 :

« Article Premier.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, le transfert total, à la compagnie d’assurance « Cardif Retraite » dont le siège social est sis 1, boulevard Haussmann à Paris (IX^e), du portefeuille de contrats de retraite d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis 1, boulevard Haussmann à Paris (IX^e). »

au lieu de :

« Article Premier.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, le transfert total, à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie » dont le siège social est sis 1, boulevard Haussmann à Paris (IX^e), du portefeuille de contrats de retraite d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par la compagnie d’assurance « Cardif Retraite », dont le siège social est sis 1, boulevard Haussmann à Paris (IX^e). ».