Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;

Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.), modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005, modifiée, susvisée, est abrogée.

Art. 2.

Au premier alinéa de l’article 32 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée, susvisée, les termes « au Centre d’études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.) » sont supprimés.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.