Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 29 juin au 1^er juillet 2023, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de cette épreuve du jeudi 15 juin 2023 à 0 heure 01 au vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 2.

Du lundi 26 juin 2023 à 0 heure 01 au vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures, les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte‑Carlo 2023.

Art. 3.

Du lundi 26 juin 2023 à 0 heure 01 au mercredi 5 juillet 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la totalité de la route de la Piscine ;

-  sur la première partie de l’appontement Jules Soccal ;

-  et sur la Darse Sud.

Art. 4.

Du mardi 27 juin 2023 à 0 heure 01 au lundi 3 juillet 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.

Art. 5.

Du dimanche 18 juin 2023 à 0 heure 01 au vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures, à l’exception des périodes mentionnées à l’article 6 du présent arrêté :

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autobus et des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 6.

La circulation des véhicules autres que ceux participant au Jumping International de Monte-Carlo 2023 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve ainsi qu’aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et horaires suivants :

-  le mercredi 28 juin 2023 de 13 heures à 20 heures ;

-  le jeudi 29 juin 2023 de 8 heures 30 à 23 heures ;

-  le vendredi 30 juin 2023 de 8 heures 30 à 23 heures ;

-  du samedi 1^er juillet 2023 à 8 heures 30 au dimanche 2 juillet 2023 à 2 heures.

Art. 7.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 8.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 9.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 10.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.