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Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.

  • No. Journal 8644
  • Date of publication 26/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;

Vu la requête formulée par le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017, susvisé, est abrogé, à compter du 9 juin 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14