RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 avril 2023 de l’association dénommée « La Goutte d’Eau ».

-  l’article 2 relatif à l’objet qui est complété afin de préciser que la contribution au bien-être apportée par l’association concernera les enfants malades, handicapés, défavorisés, « jusqu’à 21 ans révolus, de la Principauté et du département des Alpes-Maritimes à charge de leurs parents, affiliés aux caisses sociales monégasques (CCSS, SPME) pour les frais non pris en charge par lesdites Caisses et/ou Complémentaires, sur présentation de justificatifs » ;

-  l’article 3 relatif au siège qui est désormais sis « Les Magnolias - 63 bis, boulevard du Jardin Exotique. ».