Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sur l’ensemble du territoire de la Principauté de Monaco placé au stade sécheresse « crise » conformément au dispositif prévu par le Code de l’environnement, l’utilisation de la ressource hydrique est réglementée en application des dispositions des articles O. 322-4-1 et suivants du Code de l’environnement et les mesures et restrictions s’appliquent.

Art. 2.

L’arrosage des jardins potagers est autorisé uniquement entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin si ces derniers sont équipés de dispositifs économes en eau (par goutte à goutte ou par aspersion).

L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardinières et espaces verts est interdit.

L’arrosage des terrains de sport est interdit. Cette interdiction ne s’applique pas aux terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international à la double condition que cet arrosage soit réduit d’au moins 70 % et qu’il soit effectué entre 20 h et 8 h.

Art. 3.

Le remplissage, le renouvellement et la vidange des bains ou bassins à remous, des pataugeoires et des piscines publiques ou privées à usage collectif, tels que définis par l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous, et des bains ou bassins à remous et des piscines privées sont interdits.

Toutefois, pour des raisons sanitaires, une dérogation pourra être sollicitée afin d’effectuer le remplissage, le renouvellement et la vidange des piscines à usage collectif.

Art. 4.

Sans préjudice des dispositions de l’article 43 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée, le lavage des véhicules et matériels chez les particuliers est interdit sur la voie publique ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, le lavage de véhicules et matériels peut être autorisé pour des impératifs sanitaires ou sécuritaires.

Art. 5.

Le lavage des bateaux et/ou engins nautiques de plaisance et professionnels est interdit.

Art. 6.

Le nettoyage des façades et toitures est interdit, sauf s’il est réalisé pour un motif d’intérêt général.

Art. 7.

Le nettoyage des trottoirs et autre surfaces imperméabilisés est interdit, sauf impératif sanitaire ou sur demande de l’État.

Art. 8.

Les fontaines publiques et privées sont fermées, sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou avec un système de bouton poussoir.

Art. 9.

Le remplissage, la mise à niveau et la vidange des bassins de jardin sont interdits, sauf impératif liés à la présence d’espèces de faune.

Art. 10.

L’usage de l’eau à des fins industrielles, artisanales et commerciales ainsi que lors de l’organisation d’événements doit être réduit de 60 %.

Art. 11.

Les douches de plage sont fermées.

Art. 12.

Les jeux d’eau sont fermés.

Art. 13.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau, telles que notamment les exercices incendies, sont reportées, sauf impératif lié à la sécurité publique.

Art. 14.

Les prescriptions du présent arrêté ministériel sont applicables à compter du lendemain de la décision ministérielle, laquelle en fixe la durée.

Art. 15.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.