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Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.

  • No. Journal 8642
  • Date of publication 12/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu le courrier de Mme Sylvie Monteux Calais, infirmière, reçu le 17 avril 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14