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Ordonnance Souveraine n° 9.849 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8639
  • Date of publication 21/04/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karine Savary est nommée Attaché Principal Hautement Qualifié à Notre Service d’Honneur et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14