Arrêté Municipal n° 2023-2058 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85^[1] de la Constitution ;

Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire et les adjoints ont pour mission d’assurer l’administration de la Commune ;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner par arrêté délégation de pouvoirs à l’un ou à plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un ou plusieurs conseillers communaux ;

CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services communaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions du Maire soit assuré par des adjoints ou des conseillers communaux ;

CONSIDÉRANT que les délégations doivent déterminer de façon précise ce qui est délégué ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 18 avril 2023, M. Jean-Luc Puyo, Conseiller Communal, est délégué à la Police Municipale, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et aura pour missions de :

-  Suivre et coordonner les affaires dont le Conseiller Communal a la délégation ;

-  Assister aux différentes réunions, comités ou instances, dont celui-ci est membre ou relevant de sa délégation ;

-  Participer à la définition des politiques publiques relevant de sa délégation et suivre leur mise en œuvre ;

-  Valider, en collaboration avec le chef de service, les études et les projets de délibérations susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour des séances publiques ou commissions plénières du Conseil Communal.

Art. 2.

Le présent arrêté n’accorde pas de délégation de signature pour tous les documents et actes ainsi que toutes correspondances et pièces administratives mentionnés à l’article 1^er, relatifs à la délégation du Conseiller Communal.

Art. 3.

Le Conseiller Communal délégué n’a pas autorité sur le personnel des services.

Art. 4.

En cas d’indisponibilité de M. Jean-Luc Puyo, la délégation de pouvoir est également attribuée à :

-  Mme Marjorie Crovetto ;

-  M. Georges Gambarini ;

-  M. Jacques Pastor ;

-  M. Jean-Marc Deoriti-Castellini.

Art. 5.

La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions prises.

Art. 6.

La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à S.E. M. le Ministre d’État au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en Mairie.

Art. 7.

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Art. 8.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Suprême dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Monaco, le 18 avril 2023.

Le Maire,

G. Marsan.