Arrêté Ministériel n° 2023-190 du 30 mars 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 6ème E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les soirées des 5 et 6 mai 2023 à l’occasion du E-Prix et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023 à l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;
Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi 26 mai 2023 à 5 heures 30 ;
Du vendredi 26 mai à 21 heures au samedi 27 mai 2023 à 5 heures ;
Du samedi 27 mai à 19 heures 30 au dimanche 28 mai 2023 à 4 heures ;
Du dimanche 28 mai à 20 heures 30 au lundi 29 mai 2023 à 5 heures ;
La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
• sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec l’appontement Jules Soccal et le quai Antoine Ier ;
• sur la totalité de la Darse Sud.
Art. 2.
Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud du Port Hercule, demeurent accessibles au public par des passages aménagés au travers des différentes installations nécessaires au déroulement de ces épreuves sportives.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l’article premier, d’autorisations d’occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité sur l’ensemble du périmètre mentionné à l’article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et ne font pas obstacle à d’éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.