Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location des locaux suivants situés 6, rue Princesse Caroline :
- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 21 m².
- un local commercial formant le lot 2, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 31 m².
Il est prévu la possibilité de proposer une location commune des locaux mitoyens susvisés formant les lots 1 et 2, d’une superficie totale d’environ 52 m².
Dans cette hypothèse, l’attention des candidats est attirée sur le fait que lesdits locaux sont séparés par un hall d’entrée et ne pourront en aucun cas être réunis pour ne former qu’un seul et même local.
Il est précisé qu’aucune cave ou local à usage de dépôt n’est associé(e) aux locaux commerciaux susvisés.
Cependant, en cas de besoin, le ou les candidat(s) retenu(s) pourra(ont) se rapprocher de l’Administration des Domaines afin d’être informé(s) de la disponibilité de locaux à usage de dépôt aux alentours et dont l’éventuelle mise à disposition serait consentie moyennant le paiement d’une redevance complémentaire.
L’attention du ou des candidat(s) retenu(s) est attirée sur le fait que l’attribution des locaux commerciaux susvisés ne saurait en aucun cas constituer un engagement quelconque de l’État de Monaco de mettre à disposition un local à usage de dépôt ou une cave, à proximité ou dans les alentours.
Les locaux commerciaux sont destinés à l’exploitation d’une activité commerciale, à l’exclusion d’une part de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite, et d’autre part des activités d’agences bancaire ou immobilière.
De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau des locaux commerciaux est exclue.
L’activité proposée doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisance de quelque nature que ce soit.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la mise en location des locaux commerciaux susvisés ne saurait en aucun cas constituer un quelconque engagement de la part de l’État de Monaco de mettre à disposition l’espace extérieur situé au-devant desdits locaux, dont l’occupation relève exclusivement de l’autorisation expresse de la Mairie.
La mise à disposition des locaux dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet de baux commerciaux d’une durée de trois (3) ans, conformément aux dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Les locaux sont loués en l’état, tels qu’ils figurent au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjugent en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local commercial, seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents. Aucune demande de réduction ou d’exonération des loyers ne pourra être sollicitée à ce titre.
Le candidat s’engage à réaliser les éventuels travaux d’aménagement des locaux les jours et horaires préalablement définis par les autorités compétentes afin de limiter les nuisances occasionnées aux commerces et résidents du secteur.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature comprenant les documents ci-après dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier :
https://monentreprise.gouv.mc/actualites
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;
- un plan des locaux commerciaux à titre strictement indicatif ;
- une fiche de synthèse.
Les locaux pourront faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :
- Mercredi 12 avril 2023 à 9 h 30,
- Mercredi 19 avril 2023 à 14 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le mardi 2 mai 2023 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.