Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 2 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010, susvisée, est abrogée, à compter du 19 mars 2023. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.