Décision Ministérielle du 30 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;

Vu la Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d’officine, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;

Considérant l’urgence de santé publique de portée internationale, déclarée le 30 janvier 2020 par le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé, constituée par la flambée épidémique due au virus 2019-nCoV, actuellement dénommé SARS-CoV-2 ;

Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;

Considérant, au regard des stocks disponibles de masques pouvant être vendus par les pharmacies en application de la réglementation en vigueur, qu’il convient de permettre à ces pharmacies de vendre des masques en tissu ;

Considérant l’insertion de ces dispositions dans l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;

Décidons :

Article Premier.

La Décision Ministérielle du 29 avril 2020, susvisée, est abrogée.

Art. 2.

La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Le Directeur de l’Action Sanitaire est, conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargé de l’exécution de la présente décision

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.