Arrêté Municipal n° 2023-1520 du 27 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile pour l'année 2023.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l’année 2022 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile de l’année 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2023, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :

1^ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un emplacement dans les artères de Monaco :

-  Grand Prix Automobile - Vente 4 jours (du Jeudi au Dimanche) :       422,00 € le m²

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

2^ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration :

-  Grand Prix Automobile - Vente 4 jours (du Jeudi au Dimanche) :       253,00 € le m²

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l’année 2023.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1^er janvier 2023.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 27 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 27 mars 2023.

Le Maire,

G. Marsan.