Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié ;

Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Lorsque l’autorisation prévue à l’article 45 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour la période du 1^er avril au 31 octobre, le tarif de délivrance par taxi étranger donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros par vignette. ».

Art. 2.

À l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, les termes « pour la période du 1^er mai au 31 octobre » sont supprimés.

Art. 3.

Est inséré à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

« La déclaration de dépose prévue à l’article 46 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, doit être effectuée, au plus tard dix minutes après le dépôt sur le territoire de la Principauté de Monaco des personnes et de leurs bagages. ».

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er avril 2023.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.