Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Considérant la décision de placement de l’Afrique du Sud et du Nigéria sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 22 au 24 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« En application de l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Albanie
- Barbade
- Burkina Faso
- Cambodge
- Émirats arabes unis
- Gibraltar
- Haïti
- Îles Caïmans
- République démocratique du Congo
- Jamaïque
- Jordanie
- Mali
- Maroc
- Mozambique
- Myanmar/Birmanie
- Nicaragua
- Nigéria
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Philippines
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Trinité-et-Tobago
- Turquie
- Vanuatu
- Yémen
- Zimbabwe ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.