Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’intitulé de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier ».

Art. 2.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

A - Courses à l’intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfait intra-muros (sans attente, avec trafic normal) :

1°) Zone 1 - Monaco :

   - Sans réservation : 18 euros

   - Avec réservation : 28 euros

B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfaits extra-muros (sans attente, avec trafic normal) :

2°) Zone 2 - Commune de Cap d’Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) :

   - Sans réservation : 25 euros

   - Avec réservation : 38 euros

3°) Zone 3 (non éligible à la réservation) :

   - Saint-Laurent d’Èze : 35 euros

   - Commune d’Èze : 50 euros

   - Commune de La Turbie : 50 euros

   - Roquebrune-Cap-Martin : 50 euros

   - Roquebrune Village : 50 euros

   - Commune de Beaulieu : 60 euros

   - Commune de Menton Centre : 60 euros

   - Commune de Menton Garavan : 70 euros

   - Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 75 euros

   - Commune de Villefranche-sur-Mer : 75 euros

4°) Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

   - Commune de Nice (hors aéroport) : 90 euros

   - Commune de Vintimille : 95 euros

   - Aéroport de Nice (par autoroute) : 100 euros

   - Commune de San Remo : 165 euros

   - Commune de Antibes : 190 euros

   - Commune de Cannes : 190 euros

   - Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

C - Suppléments

   - Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

   - Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 8 km/heure) : 80 €

   - Colis moyen, type valise : gratuit

   - Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

   - Animaux : gratuit ».

Art. 3.

À l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, le montant « 15 » est remplacé par le montant « 18 ».

Art. 4.

L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« TARIFS FORFAITAIRES DES TAXIS

 ».

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.