Arrêté Ministériel n° 2023-142 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.