Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission paritaire correspondant à la catégorie « A » des emplois permanents de l’État :
En qualité de membres titulaires représentant l’Administration :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ;
En qualité de membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- Mme Florence Negri (nom d’usage Mme Florence Larini), Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, (section A1), élue ;
- M. Laurent Schileo, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- M. Stéphane Augier, Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement, (section A3), élu ;
- Mme Valérie Lemonnier, Conseiller d’orientation psychologue dans les établissements d’enseignement, (section A4), tirée au sort ;
En qualité de membres suppléants représentant l’Administration :
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Anne-Laure Provence, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- M. Yann Bertrand, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A1), élu ;
- Mme Nathalie Marion (nom d’usage Mme Nathalie Rico), Chef de Section au Greffe Général, (section A2), élue ;
- Mme Caroline Dubos (nom d’usage Mme Caroline Ravinal), Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement, (section A3), élue ;
- Mme Magalie Albrand, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, (section A4), tirée au sort. ».
Art. 2.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission paritaire correspondant à la catégorie « B » des emplois permanents de l’État :
En qualité de membres titulaires représentant l’Administration :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ;
En qualité de membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- Mme Sandrine Ferrero (nom d’usage Mme Sandrine Fabiani), Chef de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, (section B1), élue ;
- Mme Déborah Abery (nom d’usage Mme Déborah Courtin), Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, (section B2), tirée au sort ;
- M. Frédéric Aznar, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élu ;
- M. Nicolas Gruter, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’État, (section B4), élu ;
En qualité de membres suppléants représentant l’Administration :
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- Mme Anne-Laure Provence, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- Mme Ninon Hattab, Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, (section B1), tirée au sort ;
- Mme Corinne Rossignol (nom d’usage Mme Corinne Rossignol Lambert), Jardinière d’enfants dans les établissements d’enseignement, (section B2), tirée au sort ;
- Mme Carine Micquiaux, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élue ;
- Mme Aude Ordinas (nom d’usage Mme Aude Larroche-Ordinas), Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section B4), élue. ».
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission paritaire correspondant à la catégorie « C » des emplois permanents de l’État :
En qualité de membres titulaires représentant l’Administration :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur ;
En qualité de membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- M. Richard Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C1), tiré au sort ;
- M. Luc Torto, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Christophe Barbara, Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur, (section C3), élu ;
- Mme Emmanuelle Ehret (nom d’usage Mme Emmanuelle Roux), (section C4), tirée au sort ;
En qualité de membres suppléants représentant l’Administration :
- Mme Céline Cottalorda, Conseiller Technique au Ministère d’État ;
- Mme Anne-Laure Provence, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- Mme Sabia Djordjevic (nom d’usage Mme Sabia Gourdin), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C1), tirée au sort ;
- M. Sébastien Desbois, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- Mme Soizic Doucet (nom d’usage Mme Soizic Doucet Rinaldi), Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, (section C3), tirée au sort ;
- Mme Cécile Casademont (nom d’usage Mme Cécile Beltrandi), Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, (section C4), tirée au sort. ».
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.