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Arrêté Municipal n° 2023-198 du 17 janvier 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8627
  • Date of publication 27/01/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-53 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-3362 du 30 juillet 2019 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nadine Lou-Lin, Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 27 février 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 17 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14