Arrêté Ministériel n° 2023-42 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont insérés au premier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022, susvisé, après les mots « chez la femme », les mots « , à l’exception des vaccins vivants atténués chez la femme immunodéprimée, ».

Sont insérés après le chiffre 17 de l’article premier dudit arrêté les chiffres 18 et 19 rédigés comme suit : 

« 18)  vaccination contre la fièvre jaune ;

19)   vaccination contre le zona. ».

Art. 2.

Sont insérés à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022, susvisé, après les mots « chez le nouveau-né », les mots « , à l’exception des vaccins vivants atténués chez le nouveau-né immunodéprimé, ».

Art. 3.

Sont insérés au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022, susvisé, après le mot « susvisée, », les mots « et à l’exception des vaccins vivants atténués chez l’entourage immunodéprimé, ».

Sont insérés après le chiffre 17 de l’article 3 dudit arrêté les chiffres 18 à 20 rédigés comme suit : 

« 18)  vaccination contre la varicelle ;

  19)   vaccination contre la fièvre jaune ;

 20)   vaccination contre le zona. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.