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Arrêté Ministériel n° 2022-682 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

  • No. Journal 8626
  • Date of publication 20/01/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-444 du 7 septembre 2022 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Chabert est nommé en qualité d’Élève fonctionnaire stagiaire, à compter du 3 janvier 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14