Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;

Vu l’arrêté ministériel n° 79-346 du 27 juillet 1979 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la profession d’expert-comptable ;

Vu la requête présentée le 6 octobre 2022 par M. Alain Leclercq ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est mis fin à l’autorisation de porter le titre d’expert-comptable et d’exercer ladite profession en Principauté délivrée à M. Alain Leclercq par arrêté ministériel n° 79-346 du 27 juillet 1979, susvisé, à compter du 31 décembre 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.