Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2022.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2023 sont évaluées à la somme globale de 2.030.346.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2023 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.021.273.800 €, se répartissant en 1.195.098.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 826.174.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 59.098.600 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2023 sont fixés globalement à la somme maximum de 59.676.500 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.