Loi n° 1.539 du 16 décembre 2022 portant modification de l'article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2022.
Article Unique.
Sont insérés, au deuxième alinéa de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, après les termes « en accuse réception. » les termes « Le dépôt ou la transmission de la photocopie de la carte d’identité ou du passeport monégasque en cours de validité ne sont toutefois pas requis lorsque la demande est effectuée en ligne par une personne faisant usage de son identité numérique au sens de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique. ».
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.