Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.164 du 4 octobre 1999 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Fabienne Peri, Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Directeur de l’École du Parc et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.