Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1^er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d’état de naviguer ou à l’abandon ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’expert désigné par le Directeur des affaires maritimes en application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer est l’un des experts maritimes agréés suivants :

-  Jérôme Roux,

-  Frédéric Girard,

-  Éric Ogden,

-  Simon Malnoë,

-  Philippe Berge,

-  Sylvain Staels.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.