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Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8618
  • Date of publication 25/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.127 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Maréchal des Logis-chef Thierry Amet, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis Major, à compter du 19 octobre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14